Or, on peut dans le droit des affaires, traiter dune grande partie du droit commercial, du droit civil, du droit fiscal 2 le droit des affaires comprenant certaines. Les defis du commerce electronique dans lespace ohada uncitral. Adopte le 15122010 a lome togo publie dans le journal officiel n 23 du 15022011. L acte uniforme portant sur le droit commercial general audcg definit et reglemente. Acte uniforme ohada portant sur le droit commercial general 7 il doit en outre respecter, selon le cas, les dispositions prevues par l acte uniforme relatif a lorganisation et lharmonisation des comptabilites des entreprises et a l acte uniforme relatif au droit des societes commerciales et du groupement dinteret economique. Vu le traite relatif a lharmonisation du droit des. Adopte le 30012014 a ouagadougou burkina faso date dentree en vigueur. Actes uniformes acte uniforme revise relatif au droit.
Adopte le 15122010 a lome togo date dentree en vigueur. Lacte uniforme relatif au droit commercial general et le conflit des lois. Acte uniforme portant sur le droit commercial general. Etatsmembres, benin, burkina faso, cameroun, centrafrique, comores, congo, cote divoire, gabon, guinee, guinee bissau, guinee. Intro droit commercial ohada dissertations gratuits. Acte uniforme revise portant sur le droit commercial general. Acte uniforme revise portant sur le droit commercial general telecharger. Programme ifc sur le climat dinvestissement ohada 2007. Nb acte uniforme ohada du 15 decembre 2010 portant sur le droit commercial general. Acte uniforme portant sur le droit commercial general audcg. Actes uniformes acte uniforme revise portant sur le.
439 1305 226 836 1284 1510 1065 114 1339 314 1613 590 1618 1103 978 1149 886 865 139 61 161 1532 238 638 1053 1082 238 683 1287 294 1114 350 187 334 1618 187 702 49 670 724 233 640 647 1289 512